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Gustave Le Poittevin

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Gustave Le Poittevin.

Charles Gustave Le Poittevin, né à Cherbourg le 10 janvier 1856 et mort le 29 décembre 1930 à Versailles (Seine, aujourd'hui Yvelines), est une personnalité judiciaire de la Manche.

Il est le fils de Théophile Le Poittevin (v.1825-), négociant, et d'Azélie Robert (v.1832-1899) [1].

Il suit ses études au lycée de Cherbourg, puis à la faculté de droit à Caen (Calvados), où il obtient sa licence puis son titre de docteur en droit après avoir soutenu deux thèses, l'une sur Les actions de la loi en droit romain et l'autre sur La compétence d'attribution des tribunaux de commerce en droit français. Il devient avocat à Caen puis à Rouen [2].

Ayant choisi la magistrature, il est nommé en 1880 substitut du procureur de la République à Saint-Yriex (Haute-Vienne) [3], à Guéret (Creuse) et à La Fère (Aisne).

Il se marie avec Madeleine Goursat (° 1861), qui lui donne quatre enfants.

En 1883, il est nommé procureur à Ussel (Corrèze), puis substitut à Angers (Maine-et-Loire) en 1887 et à Paris en 1894 [3], où il est aussi bibliothécaire du parquet.

En 1896, il devient juge d'instruction au tribunal de la Seine, puis conseiller à la cour d'appel de Paris en 1910, où il est promu vice-président en 1919, puis président de chambre le 9 février 1923 [3].

En parallèle, il est membre du comité des contentieux et de la justice militaire au ministère de la Guerre [3].

En 1884, il publie en trois volumes un Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire [4], réédité à six reprises durant sa vie, et encore longtemps après sa mort. Gustave Le Poittevin écrit ensuite plusieurs ouvrages qui, pour la plupart, veulent faciliter la compréhension des textes et leur mise en œuvre. En 1901, il publie le premier volume de La liberté de la presse depuis la Révolution, 1789-1815 [5] et le deuxième en 1903.

Il collabore aussi à partir du milieu des années 1880 à de nombreuses revues judiciaires.

Sa réputation de gros travailleur, sa minutie et sa rigueur lui valent le surnom de « bénédictin du parquet » [6].

Il prend sa retraite à la fin de 1925 [7][8] et est appelé à siéger à la commission supérieure des dommages de guerre.

Spécialiste du droit criminel, il assurait un cours un l'Institut de criminologie de la Faculté de droit de Paris.

Il meurt en décembre 1930 au 15, rue de la Bonne Aventure, à Versailles, âgé de 74 ans. Il est président honoraire à la Cour d'appel de Paris et président de la Société des prisons [9]. Ses obsèques ont lieu le 2 janvier 1931 en l'église Saint-Symphorien de Versailles et son inhumation dans le cimetière de Pontours, en Dordogne [10].

Distinctions

Il est chevalier de la Légion d'honneur en 1918, puis officier en 1923 [3].

Notes et références

  1. Madeleine Bonnelle, Gustave Le Poittevin 1856-1930, document dactylographié, 1976, 61 pages. L'auteure est la petite-fille du juriste.
  2. « Mort de M. Le Poittevin », L'Ouest-Éclair, 31 décembre 1930.
  3. 3,0 3,1 3,2 3,3 et 3,4 Dossier de la Légion d'honneur (lire en ligne).
  4. Gustave Le Poittevin, Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, 3 vol., éd. Arthur Rousseau, 1884-1886 (lire en ligne).
  5. Le Figaro, 22 avril 1901.
  6. Pascale Quincy-Lefebvre, La prostitution des mineurs dans le débat républicain à la Belle époque, Université d'Angers, sd.
  7. « Un magistrat cherbourgeois », L'Ouest-Éclair, 2 janvier 1926.
  8. Journal des débats politiques et littéraires, 1er janvier 1926.
  9. « Deuils. M. Gustave Le Poittevin », Journal des débats politiques et littéraires, 1er janvier 1931.
  10. Journal des débats politiques et littéraires, 2 janvier 1931.

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