Discussion:Communauté de communes du Pays hayland

Dilemme

Sur le site de la communauté de communes du Pays hayland ils prennent en compte 5 communes supplémentaires (La Beslière, Le Mesnil-Drey, Noirpalu, Saint-Léger et Saint-Ursin) qui ont leur église et leur mairie. Ne devrait on pas considérer ces communes comme des communes associées au lieu d'anciennes communes ? Quelle est notre règle ? Momo50 ^{Me répondre !} - 6 mai 2013 à 20:59 (CEST)

Pour l'Etat, ces communes n'existent plus comme telles (cf le COG et l'INSEE), il n'y a pas d'équipe municipale élue, donc pas de raison de les ériger en communes actuelles. HaguardDuNord 7 mai 2013 à 00:05 (CEST)

Cest une problematique connue, des contributeurs anonymes m'ont plusieurs fois fait la remarque qu'ils consideraient Saint-Ursin comme une commune, mais nous devons cependant suivre la reglementation nationale. -sandoven- 7 mai 2013 à 11:07 (CEST)