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Conseiller d'arrondissement

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Les conseils d’arrondissement

Les arrondissements départementaux sont effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituent aux districts. Chaque arrondissement dispose d'un conseil d'arrondissement dont les attributions consistent à examiner la situation fiscale et à émettre des vœux que le sous-préfet transmet au conseil général. En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité.

L'article 28 du sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) stipule : « Les collèges électoraux d'arrondissement présentent au Premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement, pour chaque place vacante dans le conseil d'arrondissement. Un, au moins, de ces citoyens doit être pris hors du collège électoral qui le désigne. Le conseil d'arrondissement se renouvelle par tiers tous les cinq ans. »

Ces modalités ont évolué avec la démocratisation du code électoral.

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