Wikimanche:Statuts de l'association Wikimanche/Version du 1er janvier 2019

DÉNOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: "Wikimanche".

OBJET

Cette association a pour objet de gérer, développer et promouvoir le portail Wikimanche. L'association pourra porter d'autres projets ayant pour objectif de valoriser le territoire de la Manche par la mise en ligne d'informations sur Internet.

GESTION DU PORTAIL WIKIMANCHE

Une charte relative au portail Wikimanche est adoptée par le conseil d'administration.

La gestion du portail implique une activité de contrôle régulier des nouvelles contributions réalisées par les internautes et de modération. Tous les membres de l'association (et uniquement ces derniers) disposent à cet effet des droits informatiques leur permettant d'exercer la fonction de modérateur. Ils peuvent ainsi signaler au conseil d'administration ou interdire tout contenu ou comportement abusif au regard de la charte Wikimanche.

L'interdiction éventuelle faite à un internaute de participer pour une durée déterminée au portail Wikimanche est prononcée par le conseil d'administration. Cette décision sera prise au regard de la charte du portail Wikimanche.

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association Wikimanche est fixé à l'adresse suivante :

Bureaux du syndicat mixte Manche Numérique
Rond-point de la Liberté
50009 Saint-Lô Cedex.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

MEMBRES

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être parrainé par 2 membres du conseil d'administration. Le bulletin d'adhésion indiquera si l'adhérent souhaite être :

• membre d'honneur : membre rendant des services à l'association à titre gratuit. Il est dispensé de cotisations. (Sont notamment considérés comme services justifiant la qualité de membre d'honneur la participation régulière à l'activité de modération du portail Wikimanche).

• membre bienfaiteur : membre versant annuellement une cotisation à l'association dont le minimum est fixé par le conseil d'administration.

Les personnes morales (sociétés, collectivités et établissements publics locaux...) peuvent être membres de l'association. Elles désignent alors la personne physique chargée de les représenter au sein de l'association. Par défaut, c'est le représentant légal de la personne morale qui la représente. Cette personne physique (représentant légal ou personne désignée par la personne morale) peut donner mandat à un autre représentant de la personne morale en cas d'indisponibilité.

Ont notamment vocation à devenir des membres d'honneur les sociétés de média locaux.

RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• le décès ;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité pour les membres bienfaiteurs ;
• la décision du conseil d'administration suite à la constatation de la non participation du membre au fonctionnement de l'association pendant plus d'un an pour les membres d'honneur ;
• pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le revenu de ses biens
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
• Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément du conseil d'administration
• Toutes ressources autorisées par la loi.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres bienfaiteurs. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

GRATUITE DU MANDAT

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 membres au moins et 15 membres au plus élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Les membres fondateurs, ou leur réprésentant personne physique sont membres de droit du conseil d'administration sous réserve de leur acceptation de ces fonctions.

Les membres fondateurs sont les suivants :

• le Département de la Manche
• le syndicat mixte Manche Numérique
• France Bleu Cotentin
• Ouest-France
• La Presse de la Manche
• La Gazette de la Manche et de l'Ille et Vilaine
• La Manche Libre

Tous les membres siègent avec voie délibérative. Le conseil d'administration prend des décisions à la majorité simple.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

RELATIONS CONTRACTUELLES DIRIGEANTS - ASSOCIATION

Sous peine de nullité du contrat, il est fait interdiction à un dirigeant :

• de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de l'association

• de se faire consentir par elle un découvert

• de faire cautionner ou avaliser par elle ses engagements envers des tiers.

Toute convention concernant l'association et à laquelle l'un de ses dirigeants serait directement ou indirectement intéressé sera soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration, le dirigeant intéressé ne prenant pas part au vote.

RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Cette convocation peut être faite par simple mail. Les décisions sont prises à la majorité simple. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les membres du conseil d'administration ne pouvant se rendre à une réunion peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre du conseil d'administration ne peut être titulaire de plus de deux mandats par réunion.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation sera adressée par mail.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le bilan moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à main levée et à la majorité simple des votants, des membres du conseil sortants.

Les membres ne pouvant pas être présents peuvent donner mandat à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats maximum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président par mail.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président par mail.

Les membres ne pouvant pas être présents peuvent donner mandat à un autre membre. Chaque membre ne peut détenir que deux mandats maximum.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non abordés dans les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité simple des votants.

DURÉE

La durée de l'association est indéterminée.

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE

Le secrétaire ou tout autre membre du conseil d'administration fera connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration ou la direction et présentera sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Fait à ................., le ..................

Le président

Le secrétaire