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Liste des intercommunalités de la Manche

De Wikimanche

Localisation des EPCI en 2016 avec les contours des futurs EPCI en 2017

Au 1er janvier 2017, le département de la Manche, compte six communautés de communes et deux communautés d'agglomération.

Elles fédèrent 100% des communes du département et sont elles-mêmes regroupées au sein de 4 pays.

Avant la réforme des collectivités territoriales, entamée en 2010, le département de la Manche comptait 47 établissements publics de coopération intercommunale.

Au 1er janvier 2014, le département comptait vingt-cinq communautés de communes, une communauté d'agglomération et une communauté urbaine [1], à fiscalité propre et 159 syndicats intercommunaux.

Le 30 septembre 2015, la préfète de la Manche, Danièle Polvé-Montmasson, a présenté un projet de fusion des communautés de communes manchoises pour passer de 27 intercommunalités à 5. Cette réorganisation se fait dans le cadre de la loi NOTRe [2] qui détermine le nouveau format de communauté de communes ne devant pas faire moins de 15 000 habitants.

Liste des établissements publics de coopération intercommunale (2017)

  1. la communauté d'agglomération du Cotentin[3], à partir de la fusion de neuf communautés de communes et d'une commune nouvelle, Cherbourg-en-Cotentin (130 communes).
  2. la communauté de communes Mont-Saint-Michel-Normandie[4], à partir de la fusion de cinq communautés de communes (97 communes).
  3. la communauté de communes Coutances Mer et Bocage[4], à partir de la fusion de trois communautés de communes (63 communes).
  4. la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche[4], à partir de la fusion de trois communautés de communes (31 communes).
  5. la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo[4], à partir de sa fusion avec la communauté de communes du canton de Canisy (85 communes).
  6. la communauté de communes de la Baie du Cotentin (47 communes).
  7. la communauté de communes de Granville, terre et mer (32 communes).
  8. Villedieu Intercom (27 communes)
  • Ces trois dernières intercommunalités restent inchangées dans leur format.

Liste des anciens ÉCPI (2014-2017)

  1. la communauté urbaine de Cherbourg supprimée par fusion des cinq communes la composant en commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin le 1er janvier 2016
  2. la communauté d'agglomération, Saint-Lô Agglo (73 communes[5])
  3. la communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët (15 communes[6])
  4. la communauté de communes de Saint-James
  5. la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel (52 communes[7])
  6. la communauté de communes Granville, terre et mer (33 communes[8])
  7. la communauté de communes du canton de Montmartin-sur-Mer, renommée en communauté de communes de Montmartin-sur-Mer en 2015.
  8. la communauté du bocage coutançais (42 communes[9])
  9. la communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande
  10. la communauté de communes de Sèves et Taute
  11. la communauté de communes du canton de Lessay
  12. la communauté de communes de La Haye-du-Puits (19 communes[10])
  13. la communauté de communes de la Côte des Isles
  14. la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve (16 communes[11])
  15. la communauté de communes du cœur du Cotentin (24 communes[12])
  16. la communauté de communes des Pieux
  17. la communauté de communes de Douve et Divette
  18. la communauté de communes de la Hague
  19. la communauté de communes de la Saire
  20. la communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église
  21. la communauté de communes du Val de Saire
  22. la communauté de communes de la région de Montebourg
  23. la communauté de communes de la Baie du Cotentin (47 communes[13])
  24. la communauté de communes du canton de Canisy (12 communes[14])
  25. la communauté de communes intercom du bassin de Villedieu, renommée en Villedieu Intercom en 2015.
  26. la communauté de communes du Val de Sée (28 communes[15])
  27. la communauté de communes du Mortainais (27 communes[16])

Pays

Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :

Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.

Source

  • « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009

Notes et références

  1. Carte prévisionnelle des communautés de communes, d'agglomération et urbaine au 1er janvier 2014 sur le site de la préfecture.
  2. « LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », legifrance.gouv.fr, JORF n°0182 du 8 août 2015 page 13705 (lire en ligne)
  3. [1]
  4. 4,0 4,1 4,2 et 4,3 [2]
  5. Arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013 créant la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo disponible dans le RAA d'avril 2013, pp. 8 à 10.
  6. Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët disponible dans le RAA de février 2013, p. 7.
  7. Arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches - Mont-Saint-Michel disponible dans le RAA de juin 2013, pp. 7 à 9.
  8. Arrêté n° 13-64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer disponible dans le RAA de mai 2013, pp. 6 à 8.
  9. Arrêté n° 13-01-TR du 18 avril 2013 créant la communauté du bocage coutançais disponible dans le RAA d'avril 2013, pp. 5 à 7.
  10. Arrêté en date du 17 mai 2013 autorisant l’extension des compétences de la communauté de communes de La Haye-du-Puits disponible dans le RAA de mai 2013, p. 10.
  11. Arrêté préfectoral n° 29 du 22 avril 2013 portant extension de la communauté de communes de la vallée de l’Ouve disponible dans le RAA de mai 2013, p. 9.
  12. Arrêté préfectoral n°27 du 22 avril 2013 portant création de la communauté de communes du cœur du Cotentin disponible dans le RAA de mai 2013, pp. 8-9.
  13. Arrêté n° 13-22 du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin disponible dans le RAA d'avril 2013, pp. 7-8.
  14. Arrêté n° 12-77 du 26 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes du canton de Canisy disponible dans le RAA de janvier 2013, p. 78.
  15. Arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du val de Sée disponible dans le RAA de janvier 2013, pp. 11-12.
  16. Arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Mortainais disponible dans le RAA de janvier 2013, pp. 12-13.