Actions

« Liste des intercommunalités de la Manche » : différence entre les versions

De Wikimanche

m (maj retrait Sélune, Mortain, Sourdeval et Brécey et Tertre)
(20 versions intermédiaires par 6 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le département de la [[Manche]], au 1{{er}} janvier [[2013]], compte 43 communautés de communes, une communauté d'agglomération et une communauté urbaine.
[[Fichier:Epci-2017.jpg|thumb|right|280px|Localisation des EPCI en 2017.]]
Au {{date|1|janvier|2017}}, le département de la [[Manche]] compte 8 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : deux communautés d'agglomération et six communautés de communes.


Elles fédèrent 99% des communes du département et sont elles-mêmes regroupées au sein de 4 pays.
Ils fédèrent la totalité des communes du département et sont eux-mêmes regroupés au sein de quatre « pays ».


== Réforme 2010-2014 ==
Le {{Date|30|septembre|2015}}, la préfète de la Manche, [[Danièle Polvé-Montmasson]], présente un projet de fusion des communautés de communes manchoises pour passer de 27 intercommunalités à 5. Cette réorganisation est proposée dans le cadre de la loi NOTRe <ref>« LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », ''legifrance.gouv.fr'', JORF n° 0182, 8 août 2015, page 13705 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id ''(lire en ligne)''].</ref> qui détermine le nouveau format de communauté de communes ne devant pas faire moins de 15 000 habitants.


Le préfet de la Manche a entamé en 2010 une réforme des collectivité territoriales du département de la Manche. A l'échéance du 1{{er}} janvier [[2014]] le département devrait compter 31 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et 159 syndicats intercommunaux.
== Historique ==
Avant la réforme des collectivités territoriales, entamée en [[2010]], le département de la Manche comptait [[établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013)|47 établissements publics de coopération intercommunale]].


== Établissements publics de coopération intercommunale ==
Au {{date|1|janvier|2014}}, le département ne compte plus que [[Établissements publics de coopération intercommunale (2014-2016)|27 EPCI]] : 25 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération et 1 communauté urbaine <ref> Carte prévisionnelle des communautés de communes, d'agglomération et urbaine au 1er janvier 2014, Préfecture de la Manche [http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-territoire-energie/Intercommunalite/L-intercommunalite-dans-la-Manche/Carte-previsionnelle-des-communautes-de-communes-d-agglomeration-et-urbaine-au-1er-janvier-2014 ''(lire en ligne)''].</ref>, à fiscalité propre et 159 syndicats intercommunaux.


Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le 1{{exp|er}} janvier 2002, communautés de communes.
== Liste des établissements publics de coopération intercommunale (2017) ==
[[Fichier:Intercommunalités Manche 2017.svg|vignette|droite|200px|Localisation des EPCI avec communes de la Manche (2017).]]


# [[Communauté de communes du Bocage valognais]]
* Au {{Date|1|janvier|2017}}, cinq intercommunalités sont créées :
# [[Communauté de communes du canton d'Avranches]]
# la [[communauté d'agglomération du Cotentin]] <ref name="RAA1116">Préfecture de la Manche [http://www.manche.gouv.fr/content/download/29208/209990/file/SP95.pdf ''(voir en ligne)''].</ref>, à partir de la fusion de neuf communautés de communes et d'une commune nouvelle, [[Cherbourg-en-Cotentin]] (129 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin]]
# la [[communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie]] <ref name="RAA10-16">Préfecture de la Manche [http://www.manche.gouv.fr/content/download/28935/207871/file/SP85.pdf ''(voir en ligne)''].</ref>, à partir de la fusion de cinq communautés de communes (95 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Canisy]]
# la [[communauté de communes Coutances Mer et Bocage]] <ref name="RAA10-16" />, à partir de la fusion de trois communautés de communes (49 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Cerisy-la-Salle]]
# la [[communauté de communes Côte Ouest Centre Manche]] <ref name="RAA10-16" />, à partir de la fusion de trois communautés de communes (30 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Coutances]]
# la communauté d'agglomération [[Saint-Lô Agglo]] <ref name="RAA10-16" />, à partir de sa fusion avec la communauté de communes du canton de Canisy (62 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Ducey]]
# la [[communauté de communes de la Baie du Cotentin]] (23 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Gavray]]
# la [[communauté de communes de Granville, terre et mer]] (32 communes).
# [[Communauté de communes du canton de Lessay]]
# la communauté de communes [[Villedieu Intercom]] (27 communes)
# [[Communauté de communes du canton de Montebourg]]
# [[Communauté de communes du canton de Montmartin-sur-Mer]]
# [[Communauté de communes du canton de Percy]]
# [[Communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande]]
# [[Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église]]
# [[Communauté de communes du canton de Saint-Pois]]
# [[Communauté de communes du canton de Saint-Sauveur-Lendelin]]
# [[Communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire]]
# [[Communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire]]
# [[Communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles]]
# [[Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin]]
# [[Communauté de communes de la Côte des Isles]]
# [[Communauté de communes des Delles]]
# [[Communauté de communes de Douve et Divette]]
# [[Communauté de communes de l'Elle]]
# [[Communauté de communes de la Hague]]
# [[Communauté de communes de La Haye-du-Puits]]
# [[Communauté de communes de Marigny]]
# [[Communauté de communes du Mortainais]]
# [[Communauté de communes du Pays granvillais]]
# [[Communauté de communes du Pays hayland]]
# [[Communauté de communes des Pieux]]
# [[Communauté de communes entre Plage et Bocage]]
# [[Communauté de communes de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel]]
# [[Communauté de communes de la région de Daye]]
# [[Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët]]
# [[Communauté de communes de Saint-James]]
# [[Communauté de communes de Sainte-Mère-Église]]
# [[Communauté de communes de la Saire]]
# [[Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie]]
# [[Communauté de communes de Sèves et Taute]]
# [[Communauté de communes du Val de Saire]]
# [[Communauté de communes du Val de Sée]]
# [[Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve]]


Il existe également une communauté d'agglomération, [[Saint-Lô Agglomération]], une communauté urbaine, la [[Communauté urbaine de Cherbourg]], et une [[commune-canton]], [[Isigny-le-Buat]], née le 15 mars 1973 de la fusion de l’ensemble des communes du canton.
* Ces trois dernières intercommunalités ne changent pas de format.
 
Seulement 4 communes manchoises ne font partie d'aucun groupement :
 
* [[Domjean]]
* [[Sainte-Cécile]]
* [[Saint-Jacques-de-Néhou]]
* [[Taillepied]]


== Pays ==
== Pays ==
Ligne 73 : Ligne 35 :
* le [[Pays du Cotentin]] (205 communes, 204 821 habitants, 1 824,60 km² en 2010)
* le [[Pays du Cotentin]] (205 communes, 204 821 habitants, 1 824,60 km² en 2010)


Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.
Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais des associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.


Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.
Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.
Ligne 80 : Ligne 42 :


* « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », ''Ouest-France'', 11 février 2009
* « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », ''Ouest-France'', 11 février 2009
== Notes et références ==
<references />


[[Catégorie:Intercommunalité de la Manche|*]]
[[Catégorie:Intercommunalité de la Manche|*]]

Version du 3 janvier 2020 à 13:29

Localisation des EPCI en 2017.

Au 1er janvier 2017, le département de la Manche compte 8 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : deux communautés d'agglomération et six communautés de communes.

Ils fédèrent la totalité des communes du département et sont eux-mêmes regroupés au sein de quatre « pays ».

Le 30 septembre 2015, la préfète de la Manche, Danièle Polvé-Montmasson, présente un projet de fusion des communautés de communes manchoises pour passer de 27 intercommunalités à 5. Cette réorganisation est proposée dans le cadre de la loi NOTRe [1] qui détermine le nouveau format de communauté de communes ne devant pas faire moins de 15 000 habitants.

Historique

Avant la réforme des collectivités territoriales, entamée en 2010, le département de la Manche comptait 47 établissements publics de coopération intercommunale.

Au 1er janvier 2014, le département ne compte plus que 27 EPCI : 25 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération et 1 communauté urbaine [2], à fiscalité propre et 159 syndicats intercommunaux.

Liste des établissements publics de coopération intercommunale (2017)

Localisation des EPCI avec communes de la Manche (2017).
  1. la communauté d'agglomération du Cotentin [3], à partir de la fusion de neuf communautés de communes et d'une commune nouvelle, Cherbourg-en-Cotentin (129 communes).
  2. la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie [4], à partir de la fusion de cinq communautés de communes (95 communes).
  3. la communauté de communes Coutances Mer et Bocage [4], à partir de la fusion de trois communautés de communes (49 communes).
  4. la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche [4], à partir de la fusion de trois communautés de communes (30 communes).
  5. la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo [4], à partir de sa fusion avec la communauté de communes du canton de Canisy (62 communes).
  6. la communauté de communes de la Baie du Cotentin (23 communes).
  7. la communauté de communes de Granville, terre et mer (32 communes).
  8. la communauté de communes Villedieu Intercom (27 communes)
  • Ces trois dernières intercommunalités ne changent pas de format.

Pays

Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :

Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais des associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.

Source

  • « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009

Notes et références

  1. « LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », legifrance.gouv.fr, JORF n° 0182, 8 août 2015, page 13705 (lire en ligne).
  2. Carte prévisionnelle des communautés de communes, d'agglomération et urbaine au 1er janvier 2014, Préfecture de la Manche (lire en ligne).
  3. Préfecture de la Manche (voir en ligne).
  4. 4,0 4,1 4,2 et 4,3 Préfecture de la Manche (voir en ligne).