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# la [[communauté de communes du Mortainais]] (27 communes<ref>Arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Mortainais disponible dans le [http://www.manche.gouv.fr/content/download/12848/75987/file/Janvier%202013.pdf RAA de janvier 2013], pp. 12-13.</ref>)
# la [[communauté de communes du Mortainais]] (27 communes<ref>Arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Mortainais disponible dans le [http://www.manche.gouv.fr/content/download/12848/75987/file/Janvier%202013.pdf RAA de janvier 2013], pp. 12-13.</ref>)


== Établissements publics de coopération intercommunale ==
== Établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013) ==


Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le 1{{exp|er}} janvier 2002, communautés de communes.
Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le {{date |1|janvier|2002}}, communautés de communes.


# [[Communauté de communes du Bocage valognais]]
# [[Communauté de communes du Bocage valognais]]

Version du 17 décembre 2013 à 23:26

Le département de la Manche, au 1er janvier 2013, compte 43 communautés de communes, une communauté d'agglomération et une communauté urbaine.

Elles fédèrent 99% des communes du département et sont elles-mêmes regroupées au sein de 4 pays.

Réforme 2010-2014

Le préfet de la Manche a entamé en 2010 une réforme des collectivité territoriales du département de la Manche. À l'échéance du 1er janvier 2014 le département devrait compter 27 établissements publics de coopération intercommunale[1] (EPCI) à fiscalité propre et 159 syndicats intercommunaux.

  1. la communauté urbaine de Cherbourg
  2. la communauté d'agglomération, Saint-Lô Agglo (73 communes[2])
  3. la communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët (15 communes[3])
  4. la communauté de communes de Saint-James
  5. la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel (52 communes[4])
  6. la communauté de communes Granville, terre et mer (33 communes[5])
  7. la communauté de communes du canton de Montmartin-sur-Mer
  8. la communauté du bocage coutançais (42 communes[6])
  9. la communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande
  10. la communauté de communes de Sèves et Taute
  11. la communauté de communes du canton de Lessay
  12. la communauté de communes de La Haye-du-Puits (19 communes[7])
  13. la communauté de communes de la Côte des Isles
  14. la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve (16 communes[8])
  15. la communauté de communes du cœur du Cotentin (24 communes[9])
  16. la communauté de communes des Pieux
  17. la communauté de communes de Douve et Divette
  18. la communauté de communes de la Hague
  19. la communauté de communes de la Saire
  20. la communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église
  21. la communauté de communes du Val de Saire
  22. la communauté de communes de la région de Montebourg
  23. la communauté de communes de la Baie du Cotentin (47 communes[10])
  24. la communauté de communes du canton de Canisy (12 communes[11])
  25. la communauté de communes intercom du bassin de Villedieu
  26. la communauté de communes du Val de Sée (28 communes[12])
  27. la communauté de communes du Mortainais (27 communes[13])

Établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013)

Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le 1er janvier 2002, communautés de communes.

  1. Communauté de communes du Bocage valognais
  2. Communauté de communes du canton d'Avranches
  3. Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin
  4. Communauté de communes du canton de Canisy
  5. Communauté de communes du canton de Cerisy-la-Salle
  6. Communauté de communes du canton de Coutances
  7. Communauté de communes du canton de Ducey
  8. Communauté de communes du canton de Gavray
  9. Communauté de communes du canton de Lessay
  10. Communauté de communes du canton de Montmartin-sur-Mer
  11. Communauté de communes du canton de Percy
  12. Communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande
  13. Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église
  14. Communauté de communes du canton de Saint-Pois
  15. Communauté de communes du canton de Saint-Sauveur-Lendelin
  16. Communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire
  17. Communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire
  18. Communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles
  19. Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin
  20. Communauté de communes de la Côte des Isles
  21. Communauté de communes des Delles
  22. Communauté de communes de Douve et Divette
  23. Communauté de communes de l'Elle
  24. Communauté de communes de la Hague
  25. Communauté de communes de La Haye-du-Puits
  26. Communauté de communes de Marigny
  27. Communauté de communes du Mortainais
  28. Communauté de communes du Pays granvillais
  29. Communauté de communes du Pays hayland
  30. Communauté de communes des Pieux
  31. Communauté de communes entre Plage et Bocage
  32. Communauté de communes de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel
  33. Communauté de communes de la région de Daye
  34. Communauté de communes de la région de Montebourg
  35. Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
  36. Communauté de communes de Saint-James
  37. Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
  38. Communauté de communes de la Saire
  39. Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie
  40. Communauté de communes de Sèves et Taute
  41. Communauté de communes du Val de Saire
  42. Communauté de communes du Val de Sée
  43. Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve

Il existe également une communauté d'agglomération, Saint-Lô Agglomération, une communauté urbaine, la Communauté urbaine de Cherbourg, et une commune-canton, Isigny-le-Buat, née le 15 mars 1973 de la fusion de l’ensemble des communes du canton.

Seulement 4 communes manchoises ne font partie d'aucun groupement :

Pays

Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :

Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.

Source

  • « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009
  1. Carte prévisionnelle des communautés de communes, d'agglomération et urbaine au 1er janvier 2014 sur le site de la préfecture.
  2. Arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013 créant la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo disponible dans le RAA d'avril 2013, pp. 8 à 10.
  3. Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët disponible dans le RAA de février 2013, p. 7.
  4. Arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches - Mont-Saint-Michel disponible dans le RAA de juin 2013, pp. 7 à 9.
  5. Arrêté n° 13-64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer disponible dans le RAA de mai 2013, pp. 6 à 8.
  6. Arrêté n° 13-01-TR du 18 avril 2013 créant la communauté du bocage coutançais disponible dans le RAA d'avril 2013, pp. 5 à 7.
  7. Arrêté en date du 17 mai 2013 autorisant l’extension des compétences de la communauté de communes de La Haye-du-Puits disponible dans le RAA de mai 2013, p. 10.
  8. Arrêté préfectoral n° 29 du 22 avril 2013 portant extension de la communauté de communes de la vallée de l’Ouve disponible dans le RAA de mai 2013, p. 9.
  9. Arrêté préfectoral n°27 du 22 avril 2013 portant création de la communauté de communes du cœur du Cotentin disponible dans le RAA de mai 2013, pp. 8-9.
  10. Arrêté n° 13-22 du 4 avril 2013 portant création de la communauté de communes de la Baie du Cotentin disponible dans le RAA d'avril 2013, pp. 7-8.
  11. Arrêté n° 12-77 du 26 décembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes du canton de Canisy disponible dans le RAA de janvier 2013, p. 78.
  12. Arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du val de Sée disponible dans le RAA de janvier 2013, pp. 11-12.
  13. Arrêté du 27 décembre 2012 portant création de la communauté de communes du Mortainais disponible dans le RAA de janvier 2013, pp. 12-13.