Actions

Cour de justice de la Manche

De Wikimanche

Révision datée du 22 novembre 2020 à 08:12 par Teddy (discussion | contributions) (création)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

La Cour de justice de la Manche est une ancienne juridiction judiciaire de la Manche.

Elle est créée pour juger les plus graves affaires de collaboration avec l'ennemi pendant l'occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale.

Elle fonctionne sur le modèle d'une Cour d'assises, avec un président, deux représentants du Comité départemental de Libération (CDL), et des jurés.

Elle peut requérir des peines allant de la confiscation des biens à la condamnation à mort, en passant par l'amende, la prison, la réclusion criminelle, les travaux forcés et la dégradation nationale

Elle est en service de 1944 à 1946;

Histoire

Elle est créée en novembre 1944 sous le ressort de la Cour d'appel de Caen (Calvados). Elle tient sa première séance à Coutances le 5 décembre suivant. Elle finit de siéger le 23 mars 1945. Elle est alors divisée en deux sous-sections, qui siègent, l'une à Avranches du 11 avril 1945 au 21 mars 1946, l'autre à Cherbourg du 16 avril 1945 au 8 juin 1946.

Article connexe

Notes et références