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Atout 50

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Atout 50 est un ancien périodique de la Manche.

Édité par M. Herbert, ce journal distribué gratuitement à Saint-Lô présente une partie rédactionnelle, des publicités et des petites annonces[1].

En 1972, ce titre et Manche-Hebdo sont attaqués en justice par Joseph Leclerc-Hardy, directeur de la Manche libre, et le Syndicat national de la presse périodique de province[2], qui dénoncent la concurrence déloyale et l'atteinte à la liberté de la presse, par la privation d'une partie des recettes publicitaire par la concurrence de la presse gratuite[1].

Le procès a lieu le 22 juin 1973 devant le tribunal de commerce de Saint-Lô, qui ordonne dans son jugement du 7 septembre[2], l'arrêt de la publication au titre de la confusion que crée le périodique gratuit auprès du grand public qui pourrait se détourner de La Manche libre[1].

Le 5 décembre 1975, la Cour d'appel de Caen condamne Atout 50 à verser 3 000 F de dommages et intérêts à La Manche libre et un franc symbolique au Syndicat de la presse hebdomadaire de province et à la Fédération nationale de la presse française pour des actes de plagiat, mais elle rejette les accusations de tromperie et de concurrence déloyale[3].

Notes et références

  1. 1,0 1,1 et 1,2 Jacqueline Vandeveld-Zenger, Les envois de marchandises non commandées: étude de droit comparé, Librairie Droz, 1986.
  2. 2,0 et 2,1 « Procès contre deux journaux gratuits », Le Monde, 28 juin 1973
  3. Le Journal de l'année, Larousse, 1976