Tribunal de commerce de Granville
De Wikimanche
Le tribunal de commerce de Granville est une ancienne juridiction commerciale de la Manche, située à Granville.
Histoire
Il est créé en 1791 pour remplacer la chambre consulaire datant de 1769 [1].
Il siège initialement à l'Auditoire qui est reconstruit en 1818 [1] au 51, rue Notre-Dame dans le bâtiment devenu Théâtre de la Haute-Ville.
Parmi les affaires qu'il doit juger, signalons :
- en 1930 : la faillite de la Banque Gilbert & Cie d'Avranches
- en 1933 : la faillite du Groupement national de la Baie du Mont-Saint-Michel qui désire transformer Tombelaine en lieu résidentiel pour touristes
À partir de 1988, le tribunal de commerce est domicilié dans une des casernes du Roc, située place d'Armes [2].
Il est fermé à compter du 1er janvier 2000 [2], le tribunal de commerce de Coutances reprenant ses compétences.
Présidents
- Pierre Lerond (1760-1841)
- François Boisnard-Grandmaison (-1841)
- François Théroulde (1806-1871)
- Arthur Le Mengnonnet (1817-1880)
- Henry-Nicolas Toupet ( -1899)
- [1832] : Charles Malicorne (1818-1872)
- [1841] : Jean-Pierre Beautemps (1796-1870)
- ...
- 1951 - ? : Marcel Legoupil (1894-1977)
...
Membres
- Lucien Dior (1841-1909)
- Pierre Yvon (1879-1943)
- Jean Hédouin (1897-1969)
- Jean Sinsoilliez (1931-2019)
Notes et références
- ↑ 1,0 et 1,1 Louis Mayeux-Doual, Memoires historiques, nautiques et statistiques sur la ville, le port et le canton de Granville, éd. Le Blanc-Hardel, Caen, 1876, p. 51-52.
- ↑ 2,0 et 2,1 Annuaire des entreprises, site internet consulté le 2 mars 2023 (lire en ligne)