Actions

Syndicat mixte Cotentin Traitement

De Wikimanche

Cotentin Traitement ou SMCT est un syndicat mixte du Nord-Cotentin, basé à Cherbourg-Octeville.

Objet

Il a pour objet le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent et ce conformément aux dispositions des articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.

Il peut initier toutes études nécessaires à l’exercice ou à l’évolution de ses compétences.

En vue d'optimiser les conditions d'exploitation des unités de traitement et des installations complémentaires, il peut traiter avec des collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non-membre pouvant être située à l’intérieur ou à l’extérieur de son périmètre pour le traitement des déchets, sous réserve que cette activité demeure accessoire, dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment en matière de commande publique.

Cotentin Traitement décide du mode de réalisation de son objet. Il peut confier tout ou partie des missions en relevant à des tiers, sous réserve qu'il en conserve la responsabilité à l'égard de ses membres.

Il peut participer à toutes structures, ententes et conférences pour débattre sur tout sujet pouvant répondre à son objet.

Dissolution

Le 1er janvier 2017 le syndicat mixte Cotentin Traitement est dissous après onze ans d’existence, conséquence de la création de la communauté d'agglomération du Cotentin qui englobe huit de ses neuf adhérents.

Les missions du syndicat sont reprises par la communauté d'agglomération du Cotentin et la communauté de communes de la Baie du Cotentin.

Membres

Lien externe