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Redécoupage des circonscriptions législatives de 1986

De Wikimanche

Nouveau découpage.

Redécoupage des circonscriptions législatives de 1986

La loi votée par le Parlement le 24 octobre 1986, validée par le Conseil constitutionnel le 18 novembre suivant, et promulguée le 24 novembre, institue un nouveau redécoupage des circonscriptions législatives pour tenir compte des évolutions de population révélée par le recensement de la population de 1982.

Cette loi connaît un cheminement chahuté dans le climat dit de « Première cohabitation » entre un gouvernement de droite dirigé par Jacques Chirac et un président de la République de gauche, François Mitterrand.

Soucieux d'imposer vite un nouveau redécoupage, le gouvernement de Jacques Chirac fait voter par le Parlement le 11 juillet 1986 un projet de loi, présenté par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, qui l'autorise à agir par ordonnances (article 49, troisième aliéna, de la Constitition). Mais François Mitterrand refuse de signer ces ordonnances, au motif que le redécoupage proposé avantage la droite. Le gouvernement contourne ce blocage en transformant lesdites ordonnances en projet de loi, que sa majorité vote sans barguigner.

Un peu avant, le Parlement avait voté la loi du 10 juillet 1985, augmentant le nombre des députés de 491 à 577,

Dans la Manche

La réforme n'a qu'une influence marginale dans la Manche : le canton de Beaumont-Hague, situé jusqu'ici dans la cinquième circonscription passe dans la quatrième.

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