Établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013)

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Un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure intercommunale du territoire de la Manche.

Il existait avant la Loi Chevènement 9 districts, devenus le 1er janvier 2002, communautés de communes.

En 2010, après huit années durant lesquelles chaque établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine) a évolué, aussi bien en superficie qu'en compétences, le préfet de la Manche à entamé une réforme de ces collectivités territoriales de la Manche pour passer de 45 à 27 structures intercommunales à l'échéance du 1er janvier 2014, puis 5 intercommunalités au 1er janvier 2017.

Liste des établissements publics de coopération intercommunale (2002-2013)

  1. Communauté de communes du Bocage valognais
  2. Communauté de communes du canton d'Avranches
  3. Communauté de communes du canton de Bricquebec-en-Cotentin
  4. Communauté de communes du canton de Canisy
  5. Communauté de communes du canton de Cerisy-la-Salle
  6. Communauté de communes du canton de Coutances
  7. Communauté de communes du canton de Ducey
  8. Communauté de communes du canton de Gavray
  9. Communauté de communes du canton de Lessay
  10. Communauté de communes du canton de Montmartin-sur-Mer
  11. Communauté de communes du canton de Percy
  12. Communauté de communes du canton de Saint-Malo-de-la-Lande
  13. Communauté de communes du canton de Saint-Pierre-Église
  14. Communauté de communes du canton de Saint-Pois
  15. Communauté de communes du canton de Saint-Sauveur-Lendelin
  16. Communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire
  17. Communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire
  18. Communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles
  19. Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin
  20. Communauté de communes de la Côte des Isles
  21. Communauté de communes des Delles
  22. Communauté de communes de Douve et Divette
  23. Communauté de communes de l'Elle
  24. Communauté de communes de la Hague
  25. Communauté de communes de La Haye-du-Puits
  26. Communauté de communes de Marigny
  27. Communauté de communes du Mortainais
  28. Communauté de communes du Pays granvillais
  29. Communauté de communes du Pays hayland
  30. Communauté de communes des Pieux
  31. Communauté de communes entre Plage et Bocage
  32. Communauté de communes de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel
  33. Communauté de communes de la région de Daye
  34. Communauté de communes de la région de Montebourg
  35. Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët
  36. Communauté de communes de Saint-James
  37. Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
  38. Communauté de communes de la Saire
  39. Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie
  40. Communauté de communes de Sèves et Taute
  41. Communauté de communes du Val de Saire
  42. Communauté de communes du Val de Sée
  43. Communauté de communes de la Vallée de l'Ouve

Il existe également une communauté d'agglomération, Saint-Lô Agglomération, une communauté urbaine, la Communauté urbaine de Cherbourg, et une commune-canton, Isigny-le-Buat, née le 15 mars 1973 de la fusion de l’ensemble des communes du canton.

Seulement 4 communes manchoises ne font partie d'aucun groupement :

Pays

Depuis la création de cette division territoriale par la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire de 1995, complétée par la loi Voynet de 1999, quatre pays ont été créés sur le territoire manchois :

Ceux-ci n'ont aucun pouvoir administratif, contrairement aux communautés de communes ou urbaines, et ne sont pas, à ce titre, des collectivités territoriales mais associations à but non-lucratif. Ils s'organisent comme des territoires de projets autour des politiques d'aménagement et de développement du territoire, à travers le tourisme, la communication, l'économie.

Sans fiscalité propre, ces structures vivent essentiellement par la participation financière versée par les collectivités membres ainsi les subventions des conseils général et régional, de l'État et de l'Europe.

Source

  • « Mais un Pays, c'est quoi au juste ? », Ouest-France, 11 février 2009

Notes et références