Fiscalité-impositions liées à la Première Guerre mondiale (1916)

Fiscalité-impositions liées à la Première Guerre mondiale

Il s'agit de documents d'archives conservés par le Centre des archives économiques et financières (anciennes cotes : F31) et rendus publics en 2012.

Les marchés de guerre passés lors de la Première Guerre mondiale ont fait l'objet de deux lois impliquant des impositions extraordinaires : loi du 1^er juillet 1916 (bénéfices exceptionnels) et loi du 31 mai 1933 (marchés de guerre). Les entreprises manchoises suivantes ont dû payer des indemnités au titre des bénéfices de guerre exceptionnels suite à l'adoption de la loi de 1916 :

« B-0015396/2 : Manche, commune de Cherbourg, Calvez Léon (agent commercial de liquidation de stocks), Divetain Alfred (négociant de vins et spiritueux), Laniece Émile (marchand d'alcool en gros), Lassalle Henri (maître bottier), Levaufre et Le Flamand (ateliers mécaniques), Loy et Picquenot (ateliers mécaniques), Mallet Aimé (mécanicien), Quenaux Léon (marchand de vins et épicerie en gros), Simon Frères (établissements) (constructeurs de machines agricoles et industrielles), Truffert Frères (constructeurs mécaniciens) ; commune de Granville, Boutray (de) Gérard (armateur) ; commune d'Octeville, Hamel Auguste (négociant distillateur) ; commune de Saint-Lô, Arnould Victor (maître cordonnier) ; commune de Saint-Nicolas-près-Granville, Dior Fils et Cie (fabricants d'acides et d'engrais) ; commune de Saint-Symphorien, Lemonnier Alphonse (fabricant de chaussures) ; commune de Sourdeval, Bazin Hippolyte (fabricant de couverts). - 1914-1918 »