Conseil de prud'hommes d'Avranches
De Wikimanche
Le conseil de prud'hommes d'Avranches est une juridiction commerciale située à Avranches.
Il a pour but de juger ou de concilier les litiges individuels du travail entre employeurs et salariés.
Il a autorité sur 3 650 entreprises et 31 000 salariés [1].
En 2015, le tribunal quitte ses locaux de la rue de Lille pour s'installer dans l'ancien tribunal de grande instance, place Jean-de-Saint-Avit [2].
Organisation
Le conseil de prud’hommes est divisé en cinq sections :
- commerce
- industrie
- agriculture
- activités diverses
- encadrement
Activité
En 2019, 306 dossiers sont traités, dont 217 pour le seul secteur Industrie [3] (132 affaires nouvelles sont traitées en 2014, plus 28 référés [2], 129 en 2011) [4].
Présidents généraux
- 1980-1981 : Gérard Vaslin
- ...
- 1994-1995 : Yannick Boisivon
- ...
- 1997-1998 : Didier Sauvé Cadarc
- 1998-1999 : Christian Horel
- ...
- 2002-2003 : Yannick Boisivon
- ...
- 2006-2007 : Brigitte Beurel
- 2007-2008 : Françoise Leroy
- 2008-2009 : Sylvain Auvray
- 2009-2010 : Jean-Michel Debesne
- 2011-2012 : Gérard Bordin
- 2012-2013 : Jean-Louis Doublet
- 2013-2014 : Michel Jouault
- 2014-2015 : Brigitte Marie
- 2015-2016 : Marc Hélaine
- 2016-2017 : Gilbert Riffault
- 2017-2018 : Jean-Michel Debesne
- 2018-2019 : Brigitte Marie
- 2019-2020 : Jean-Michel Debesne
- 2020-2021 : Jean-Louis Doublet
- 2021-2022 : Jean-Michel Desbesne
- 2022-2023 : Jean-Claude Laizé
- 2023-actuel : Jean-Michel Debesne
Administration
Adresse : place Jean-de-Saint-Avit
50300 Avranches
Tél. 02 33 89 01 55
Fax 02 33 68 23 38
Ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Notes et références
- ↑ Ouest-France, 19 janvier 2010.
- ↑ 2,0 et 2,1 Mauricette Guittard, « Prud'hommes d'Avranches : le président 2015 est un employeur », Ouest-France, 3 février 2015.
- ↑ Affaires en hausse au conseil des prud'hommes », La Manche Libre, site internet, 21 janvier 2020.
- ↑ Insee Basse-Normandie Actualités, n° 51, 14 mai 2013.