Charte de Louis XI accordant des privilèges aux habitants de Cherbourg (1464)

De Wikimanche

Louis XI.

Suite à la reddition des Anglais de Cherbourg en août 1450, Louis XI exempte les habitants de Cherbourg d'impôts, en raison de leur souffrances et contre le dépeuplement de la place forte, par une charte du 6 février 1464 signée à Rassily.

Texte

« Nostre ville de Chierbourg est continuellement en danger de nos ennemis anciens, les Anglois, et est une des places de notre pays et duchié de Normandie qu’ils ont le plus de désir d’avoir et surprendre et fault que les dicts suppliants fassent continuellement guet et garde de nuict et de jour, comme ils ont fait de temps immémorial, depuis que cette ville est confiée à leur garde et loyauté et, à cette cause, leur convient tenir harnois [1], accoutrements et aultres habillements de guerre [2] en leur hostel ; et pour ce que la ville où vouloit avoir grant nombre d’habitants a esté totalement détruite à l’occasion des guerres passées, et qu’ils n’y sont à présent qu’en très petit nombre… et sont les hostels de la dicte ville, ou la plupart tombés par terre et le surplus en très grande ruine et décadence…
Oui [3] le rapport d’aulcuns de nos chiefs et capitaines de guerre sur la dépopulation et diminution d’icelle ville…
Exemptons, affranchissons de tout, perpétuellement et à tousiours les dicts habitants qui sont et seront demourants au-dedans de la clôture et fermeté de nostre dicte ville de Chierbourg, de grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, etc. »

Confirmations

Les privilèges sont confirmés par les souverains français suivants durant deux siècles.

Charles VIII confirme cette charte en février 1483 à Montils-les-Tours, de même que Louis XII en juillet 1498 à Paris, et que François Ier en 1519, à Saint-Germain-en-Laye. Ce dernier complète ces privilèges par une autre charte qui précise à l’issue de son voyage à Cherbourg qu’« il décharge les habitants de droits de subvention ». Henri II ajoute lors de son avènement qu’« il les maintient exempts, encore bien que nos commissions pour l’assise des tailles disent de faire contribuer les exempts et non exempts, les privilégiés et non privilégiés ». Ses successeurs, François II en août 1560, et Charles IX, en juin 1562, renouvellent la charte.

En 1569, Henri II maintient « les beaux et notables privilèges, prérogatives, libertés, prééminences, franchises, droits, us, coutumes et exemptions de la ville de Cherbourg », tout comme Henri IV en septembre 1594 « en raison du bon devoir que les habitants de Cherbourg font de se tenir toujours bien armés de bonnes munitions de guerre pour conserver leur ville en nostre obéissance ». Louis XIII confirme ces droits par lettres patentes d’octobre 1615.

Louis XIV édicte dans une charte de 1655:

« … pour donner moyen aux habitants de Cherbourg de supporter la grande charge qu’il leur convient de faire journellement pour la garde et la conservation de ladite ville à laquelle ils sont obligés, nous soulageant des frais et dépens qu’il nous conviendrait faire pour l’entretien d’une garnison.
Continuons et confirmons, tous et chacun desdits privilèges, franchises, immunités, libertés, us, coutumes, exemptions de toute taille, aides, impositions, quadrièmes, droits de gabelle, pouvoir, droits de gabelle, pouvoir de maintenir et faire valoir leurs biens et héritages par leurs mains et de leurs domestiques et toutes autres charges mises et à mettre. »

Les habitants de Cherbourg étaient exemptés de taille pour le labourage par eux-mêmes ou leurs domestiques des terres situées dans les paroisses de Tourlaville, Octeville, Équeurdreville, Hainneville, Nouainville, Flottemanville, et Martinvast. De plus, ils ne payaient pas de droits de mutation pour leurs propriétés.

Ces privilèges, semblables à ceux de la noblesse, explique l’expression « de pairs à barons » qui qualifiait les Cherbourgeois.

Source

Notes et références

  1. Moyen français harnois, « équipement militaire » (en général).
  2. Moyen français habillement de guerre, « machine, engin de guerre; armement ».
  3. Lire ouï, « entendu ».

Voir aussi